Vous serez bientôt soumis à un contrôle fiscal ? Il s’agit d’une procédure légale visant à vérifier la comptabilité de votre entreprise. Il est effectué par un inspecteur des finances publiques et se déroule dans vos locaux professionnels. Ce vérificateur est souvent à l’affût des détails pour décrypter tous vos comptes à la loupe. Même si vous avez toute confiance en votre service de comptabilité, restez toujours vigilant et pensez à vous faire guider et assister par un avocat dans toutes les étapes du contrôle fiscal.
Respectez la marge de manœuvre pour la défense
Il est déconseillé d’appeler en présentiel votre avocat dès le début de la procédure. Le vérificateur prendra cela comme une défense à une anomalie. Il sera encore plus pointilleux et il pourrait faire sécuriser sa procédure d’imposition pour vous mettre dans une mauvaise situation. Votre avocat doit donc vous assister en toute discrétion. Il vous guide pas à pas dans les étapes de la vérification. Votre avocat vous conseille sur les choses à dire ou à ne pas dire, à faire ou à ne pas faire durant le contrôle fiscal. Un seul faux pas et votre entreprise peut être sanctionnée d’une opposition au contrôle fiscal. L’inspecteur suit plusieurs étapes de vérification avant de vous remettre une proposition de rectification dans vos finances. Les changements ne sont pas toujours bénéfiques pour la santé financière de l’entreprise. Le vérificateur laisse toujours, de manière générale, une marge de manœuvre pour que vous puissiez contester ce changement. Ce qui n’est pas toujours une tâche aisée. Une fois la proclamation faite, vous devez faire intervenir votre avocat fiscal pour inverser la tendance. Vous avez alors plus de chance de changer vos paramètres d’imposition.
Quel est le rôle de l’avocat fiscal ?
L’avocat fiscal, qu’il vous est possible de trouver sur https://www.achille-avocats.com/avocat-controle-fiscal-paris/, a de nombreux rôles à assurer. D’abord, il sera votre bras droit pour vous rassurer dans ce moment fort de la vie de votre entreprise. Sa présence vous permet de vivre la période du contrôle fiscal sans trop de stress. L’avocat est indispensable, et ce que votre comptabilité présente ou non d’anomalie. Si votre comptabilité présente effectivement une ou des anomalies, l’avocat vous permet d’éviter le pire et de minimiser les conséquences sur votre type d’imposition. L’avocat doit être présent à vos côtés avant même le début du contrôle. Il doit prendre connaissance de la situation dans laquelle se trouve votre entreprise pour mieux préparer les arguments de défense. Mais attention, il ne doit pas se présenter devant l’inspecteur avant que ce dernier n’ait franchi quelques étapes du contrôle. L’avocat suit de près le contrôle derrière une vitrine pour maîtriser la situation en amont. Le but est d’anticiper pour trouver rapidement une solution en cas de contentieux fiscal. Dans ce cas, l’avocat peut faire appel à un confrère dans son cercle professionnel. Toutefois, ils ne peuvent intervenir que lorsque le vérificateur a finalisé sa proposition de rectification. Il est vrai que certaines entreprises s’en sortent indemnes d’un contrôle fiscal, mais ce sont des cas très rares. Les services d’un avocat vous sont très utiles pour éviter que le contrôle fiscal ne tourne mal.
